Projet de loi HPST : accueil mitigé des associations, qui se préparent à défendre la spécificité du secteur médico-social

Très attendu, le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires », présenté en conseil des ministres la semaine dernière (1), a confirmé les inquiétudes des associations. Si son objectif général de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social est bien accueilli, il n'en reste pas moins que, dans le détail, la création des agences régionales de santé (ARS) inspire des craintes. Et en premier lieu la mise en place d'une commission de sélection consultative d'appel à projet social et médico-social au sein des ARS fait bondir les associations. « Le caractère systématique des appels à projets lorsqu'il s'agit de financements publics risque de nous entraîner dans une logique descendante. Cela va à l'encontre de la logique actuelle, ascendante celle-là, qui permet aux acteurs de terrain de chercher les réponses avant de demander un financement. Avec ce projet, ce sont les pouvoirs publics qui passeront commande aux opérateurs », explique Arnaud Vinsonneau, adjoint au directeur de l'Uniopss. Ainsi, les associations redoutent d'être « privées de leur capacité de proposition et d'innovation », réplique la Fegapei qui craint « que la procédure d'appel à projets vienne limiter…