Centres de rétention : six candidats et un recours devant le Conseil d'Etat
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.07.2017Lecture : 2 min.
« Notre objectif est de poursuivre notre action de défense des étrangers en centre de rétention administrative par tout moyen et d'affirmer que nous sommes prêts au dialogue avec le ministère. » C'est ainsi que Patrick Peugeot, président de la Cimade, a justifié, le 22 octobre, la décision de l'organisation de répondre à l'appel d'offres sur l'intervention en centre de rétention administrative (CRA), alors qu'expirait le délai de dépôt des dossiers. Dans le même temps, la Cimade a déposé le 23 octobre, avec neuf autres organisations (1), un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret du 22 août relatif à la défense des étrangers dans les CRA. Motif : le texte prévoit qu'une seule « personne morale » pourra intervenir dans chaque centre. « Or dans ses arrêts qui ont annulé les refus d'habilitation d'associations en zone d'attente, le Conseil d'Etat a toujours rejeté l'argument quantitatif, explique Serge Slama, du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés). D'autre part, cette disposition empêche les groupements de fait prévus par le code des marchés publics. » Ce qui écarte la possibilité d'une mission conjointe des associations, « tant au niveau national que…
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