...et de l'avenant créant le CDI intermittent dans la convention collective des centres sociaux et socioculturels

Relatif à la création du contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII), l'avenant n° 3-08 du 6 mars 2008 à la convention collective des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 est étendu par arrêté. Il est applicable depuis le 21 octobre à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective (1). Le CDII s'applique aux emplois repères d'animateur, d'assistant d'animation, d'intervenant technique et d'auxiliaire petite enfance. Obligatoirement écrit, il mentionne notamment la qualification du salarié, les éléments de rémunération, la durée annuelle minimale de travail, la répartition des heures de travail et les modalités de réalisation d'heures supplémentaires (100 heures par an au maximum par salarié). Le paiement de ces dernières est remplacé par un repos compensateur majoré qui doit être pris dans le mois qui suit leur réalisation. Des précisions sont également apportées sur les modalités de lissage de la rémunération sur l'année ou encore sur les congés payés et le calcul de l'ancienneté.(Arrêté du 9 octobre 2008, J.O. du 21-10-08)Notes(1) Date de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel .