En bref

Calendrier parlementaire. Plusieurs textes qui devaient être examinés par le Parlement avant la fin de l'année sont reportés en raison de la crise financière internationale, qui oblige à réajuster le calendrier parlementaire (débat et vote d'une loi en urgence sur le financement de l'économie). Ainsi, notamment, le projet de loi pénitentiaire (voir ASH n° 2572 du 12-09-08, page 31 et n° 2574 du 26-09-08, page 15), « est reporté au premier trimestre 2009 », a indiqué Roger Karoutchi dans une interview accordé au journal « Le Monde » du 18 octobre. Il en est de même pour le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (voir ASH n° 2570 du 29-08-08, page 16), « qui viendra en discussion au tout début de 2009 », a ajouté le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement.