Conditions de détention des personnes souffrant de troubles psychiques : la France à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme

Alors que les suicides se multiplient ces dernières semaines dans les prisons françaises, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a, dans un arrêt du 16 octobre, condamné la France pour avoir détenu une personne souffrant de troubles psychiques dans des conditions inappropriées à son état de santé et ne pas avoir réussi à protéger sa vie. En 2006, elle avait déjà sanctionné les autorités françaises pour avoir maintenu en détention pendant de nombreuses années une personne atteinte de troubles mentaux sans lui offrir un encadrement médical approprié à son état (1). Dans cette affaire, un homme, placé en détention provisoire en avril 2000, a tenté de se suicider moins de trois mois après son incarcération. Pris en charge par le service médico-psychologique régional présent dans l'établissement, il a reçu un traitement antipsychotique et a été placé en cellule individuelle. Puis, après avoir agressé une surveillante, il a été sanctionné par 45 jours de cellule disciplinaire. Il s'est suicidé 15 jours après. Invoquant les principes du « droit à la vie » et de « l'interdiction de traitements inhumains ou dégradants », inscrits aux articles 2 et 3 de la Convention européenne de…