La suppression du « dispositif Fillon » doit être compensée financièrement, selon le GEPSo
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Publié le : Dernière Mise à jour : 29.12.2017Lecture : 1 min.
Initialement prévue au 1er juillet, la date limite a été repoussée au 1er janvier 2009, selon un courrier de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : l'année prochaine, les entreprises adaptées du secteur public ne pourront plus bénéficier des « allégements Fillon » de charges sur les bas salaires ou alors elles devront se transformer en EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial). Une option que refuse le GEPSo (Groupement des établissements publics sociaux et médico-sociaux) (1) car « elle implique l'abandon des valeurs sociales propres aux missions du service public ». C'est pourquoi, « dans un souci de non-discrimination » à l'égard des autres entreprises adaptées qui, elles, bénéficient du « dispositif Fillon », le groupement demande aux pouvoirs publics la mise en place d'une subvention de compensation spécifique pour le secteur public. « A défaut, et si rien n'est fait dans les plus brefs délais, les entreprises adaptées publiques cesseront d'exister », prévient le GEPSo. Au-delà de cette revendication majeure, il souhaite « être force de proposition » pour clarifier, avec les pouvoirs publics, le statut du personnel et les…
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