Réforme territoriale : un rapport parlementaire propose une spécialisation des compétences

Alors que Nicolas Sarkozy veut lancer dès le mois de janvier 2009 une réforme des administrations et des collectivités locales, les députés avancent leurs propositions dans un rapport adopté le 8 octobre par la commission des lois de l'Assemblée nationale (1). Corédigé par Didier Quentin (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS), le rapport émet dix recommandations pour en finir avec une anomalie française : le nombre d'échelons d'administration locale (région, département, pays, intercommunalité, commune) et l'enchevêtrement des compétences, aux conséquences néfastes tant sur le plan financier que politique. Partageant l'idée - répandue - de la nécessité de réduire le nombre de collectivités, les députés prennent le contre-pied de ceux qui préconisent la suppression des départements et suggèrent plutôt une réorganisation des territoires à la carte, sur la base du volontariat. L'idée serait d'inciter les collectivités territoriales à se regrouper volontairement, soit par l'union avec une collectivité de même niveau, soit par l'accroissement de compétences résultant de la fusion avec un autre niveau, selon les principes prévus par la loi et dans un délai à fixer (par exemple de un an) au…