Rachida Dati installe un comité de réflexion pour remettre à plat l'ensemble du droit pénal

La ministre de la Justice a installé, le 14 octobre, un comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale, dont la présidence a été confiée à Philippe Léger, magistrat et ancien avocat général à la Cour de justice des communautés européennes. Pour elle, l'objectif est non seulement d'y intégrer les dernières réformes mais aussi de leur donner plus de cohérence et de les adapter aux besoins et autres attentes de notre société. Les conclusions de ces travaux sont attendues d'ici au 1er juillet 2009. La ministre demande ainsi aux membres de ce comité de « remettre à plat l'ensemble de notre droit pénal » et ce en tenant compte de quatre orientations qu'elle leur a présentées. Tout d'abord, il s'agit de « rendre notre droit pénal plus cohérent et plus lisible » face à l'« inflation législative » se manifestant par une « explosion du nombre d'infractions dispersées dans des lois particulières ou dans d'autres codes » (1), explique-t-elle, ajoutant que « si 87 % des crimes figurent dans le code pénal, seulement un tiers des délits sont réprimés par ce code ». Aussi, indique-t-elle au comité, « il vous faudra : définir de quelle manière l'ensemble des crimes…