En bref

Sécurité sociale. Eric Woerth et Roselyne Bachelot, respectivement ministre du Budget et des Comptes publics et ministre de la Santé, ont présenté le 13 octobre, en conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, dont l'examen à l'Assemblée nationale devrait débuter le 28 octobre. « Construit dans un contexte économique difficile », le texte poursuit néanmoins l'effort de redressement structurel des finances sociales en vue d'un retour à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale en 2012 (voir ASH n° 2575 du 3-10-08, pages 5 et 37). Pour ce faire, le gouvernement propose notamment de voter un objectif national des dépenses d'assurance maladie « maîtrisé » de 3,3 %, de traduire les engagements pris dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites (assouplissement des règles du cumul emploi-retraite, suppression des mises à la retraite d'office...) et d'intensifier le dispositif de lutte contre les fraudes (amélioration de la procédure de recouvrement des indus, adoption de règles encadrant les attestations sur l'honneur...). Nous reviendrons plus en détail sur les dispositions du projet de loi dans un prochain numéro. Contraception.…