Centres de rétention : le tribunal administratif de Paris « gèle » l'appel d'offres du ministère de l'Immigration

Les associations de défense des droits des étrangers ont remporté une manche dans le bras de fer qui les opposent actuellement au ministère de l'Immigration à propos des nouvelles règles de fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA) (1). Dans une décision rendue le 14 octobre, le tribunal administratif de Paris enjoint en effet à Brice Hortefeux de différer - jusqu'au 31 octobre au plus tard - la signature des contrats relatifs au « marché de service d'appui aux pouvoirs publics destiné à l'information des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative ». Autrement dit, le juge demande au ministère de ne rien signer, pour l'instant, avec les candidats répondant à l'appel d'offres lancé en septembre dernier pour mettre fin à la situation de monopole de la Cimade au sein des centres de rétention (2). Un appel d'offres qui, rappelons-le, ouvre les portes de ces établissements à de nouveaux intervenants mais aussi répartit les 22 CRA actuels en huit lots géographiques et modifie les conditions d'intervention des associations dans ces structures, les contraignant notamment à un devoir de « discrétion ». D'où son caractère controversé. Le tribunal avait…