Autres textes officiels

Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant la composition de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (J.O. du 9-10-08). Arrêté du 25 septembre 2008 autorisant la caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de mutualité sociale agricole à mettre en oeuvre la procédure automatisée de transfert des données fiscales a priori dans le cadre de la lutte contre la fraude (voir ASH n° 2549 du 14-03-08, page 15) (J.O. du 10-10-08). Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées au sein de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (J.O. du 9-10-08). Arrêté du 2 octobre 2008 fixant la liste des collèges privés des réseaux « ambition réussite » pour la rentrée 2008 (B.O.E.N. n° 38 du 9-10-08). Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (J.O. du 11-10-08).