Un rapport préconise d'encadrer les dépassements d'honoraires pour améliorer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire

Il est « urgent d'agir » car les disparités dans la répartition territoriale des professionnels de santé, qui compromettent l'égal accès aux soins, ont vocation à s'aggraver du fait de la décroissance de la démographie médicale au cours des prochaines années. C'est l'alerte lancée par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, dont le rapport a été rendu public le 1er octobre (1). Le projet de loi « hôpital, santé, patients et territoires », qui devrait être présenté à la mi-octobre en conseil des ministres, doit constituer l'occasion d'agir, indique Marc Bernier, député (UMP) rapporteur de la mission. Si l'essentiel de ses 30 propositions vise à mieux répartir les professionnels de santé sur l'ensemble du territoire, le rapport plaide également pour l'encadrement des dépassements d'honoraires, dont le montant et la fréquence sont « trop excessifs ». A ce titre, il rappelle que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a renforcé l'information des patients en faisant obligation aux professionnels de santé libéraux d'établir un devis écrit avant tout acte dépassant un certain montant déterminé par arrêté (2).…