Un projet de directive européenne modifie les droits des femmes enceintes ou venant d'accoucher

La Commission européenne a présenté, le 3 octobre, une proposition de directive visant à améliorer la protection « des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes ». Une directive européenne prévoit déjà, depuis 1992, des droits minimaux en la matière (1). Mais la Commission européenne a décidé d'élargir cette protection pour accroître le taux d'emploi des femmes et ainsi faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée. Le projet de texte prévoit, tout d'abord, de porter la durée minimum du congé de maternité de 14 à 18 semaines continues, réparties avant et après l'accouchement (2). Ne seront pas inclus dans cette durée les congés supplémentaires accordés notamment en cas de naissance prématurée, d'hospitalisation de l'enfant à la naissance, de naissance d'un enfant handicapé ou de naissance multiple. Le texte prévoit le maintien de l'intégralité des indemnités journalières durant ces 18 semaines. En outre, l'obligation de prendre un congé de deux semaines avant la naissance devrait être supprimée. En revanche, une période obligatoire de six semaines après l'accouchement devrait être maintenue. Les mères pourront ainsi décider librement de la période…