Autres textes officiels

Arrêtés du 1er octobre 2008 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale de membres au titre des personnes morales de droit public ou privé concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, ainsi qu'au titre des membres du gouvernement (J.O. du 3-10-08).