Asile à la frontière et recours suspensif : l'ANAFE dénonce un leurre

Après avoir mis au jour le sujet en 2003 (1), l'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) revient dans un nouveau rapport sur « les dérives de l'examen de l'asile à la frontière » (2). Le moment est opportun, explique-t-elle, « alors qu'une réforme importante des conditions d'admission des demandeurs d'asile est entrée en application, prévoyant pour la première fois un recours suspensif en cas de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile ». L'objectif de la procédure d'examen à la frontière, explique l'ANAFE, est de vérifier que la requête n'est pas « manifestement infondée » avant d'autoriser la personne à entrer sur le territoire pour y effectuer formellement sa demande d'asile. L'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) procède à un entretien avec le demandeur et formule un avis au ministère de l'Immigration (de l'Intérieur jusqu'en 2006), qui prend la décision d'admission. En théorie, « il ne devrait s'agir que d'un examen superficiel, et non d'un examen au fond, de la demande d'asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif, l'examen de l'éligibilité au statut…