Les 20 propositions de l'Assemblée nationale pour améliorer la régulation des associations

Mieux organiser les relations du secteur associatif avec les pouvoirs publics sans porter atteinte à son « incroyable vitalité » : c'est avec ce souci qu'une mission d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, présidée par le député (UMP) des Yvelines, Pierre Morange, a présenté, le 1er octobre, 20 propositions « pragmatiques et consensuelles » (1). A quelques semaines de la Conférence nationale de la vie associative prévue pour novembre, le sujet est décidément à l'ordre du jour. Comme Jean-Louis Langlais, auteur d'un récent rapport sur le sujet (2), les parlementaires estiment que le rôle économique et social joué par les associations est « largement sous-estimé » par les pouvoirs publics. Constatant, travaux de la chercheuse Viviane Tchernonog à l'appui (3), l'extrême diversité des structures relevant de la loi de 1901, le rapporteur n'y voit pas, comme certains, le symptôme d'une crise mais le résultat d'une « grande souplesse » et d'une liberté à préserver. Pour lui, « la résolution des problèmes passe davantage par des solutions pragmatiques que par une révision législative ». Il se refuse également à suivre ceux…