Evaluation des « D3S » : mode d'emploi

Une note d'information commune au ministère de la Santé et au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) détaille les modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, dits « D3S ». Pour mémoire, depuis 2008, ces personnels ne font plus l'objet d'une notation mais d'une évaluation qui doit permettre de déterminer notamment l'attribution de la part variable de leur prime de fonction et l'inscription au tableau d'avancement (1). « Compte tenu de la nécessité d'analyser les résultats de l'année en cours et de fixer les objectifs du personnel de direction au titre de l'année à venir », l'évaluation doit être réalisée au plus tard le 1er octobre de chaque année, précise l'administration. La note développe également les voies de recours offertes aux directeurs évalués. Dans le cas où l'intéressé demande expressément la révision des appréciations écrites mentionnées par l'évaluateur dans le support d'évaluation et/ou la révision du montant de son attribution indemnitaire, il doit présenter un recours devant…