En bref

Immigration. Réunis le 25 septembre à Bruxelles, les ministres européens de l'Intérieur et de l'Immigration ont, sans surprise, validé le pacte sur l'immigration et l'asile proposé par la France. Le texte - modifié par Paris au gré des négociations avec les capitales européennes - avait en effet déjà fait l'objet d'un large consensus de la part des ministres lors d'une réunion informelle en juillet dernier (voir ASH n° 2566 du 11-07-08, page 28). L'adoption formelle du pacte aura lieu lors de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement les 15 et 16 octobre. Rappelons que ce texte est censé constituer la base d'une véritable politique européenne commune de l'immigration et de l'asile. Droit au séjour. Plusieurs associations de défense des étrangers et des droits de l'Homme - dont la Cimade et le GISTI - ont saisi le commissaire européen Jacques Barrot d'une plainte mettant en cause la France pour de multiples violations du droit communautaire régissant le séjour en France des citoyens de l'Union et de leur famille, ont-elles fait savoir le 30 septembre dans un communiqué commun. Au premier rang des personnes touchées par ces violations : les citoyens européens appartenant à des…