Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
Circulaire DSS/3A/DACI n° 2008-219 du 3 juillet 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article R. 173-4-3 du code de la sécurité sociale sur les modalités de calcul de la pension de vieillesse lorsque l'assuré a relevé du régime général ou d'un régime aligné et d'un régime d'assurance vieillesse d'un Etat de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008/8 du 15 septembre 2008). Arrêté du 17 septembre 2008 fixant pour 2008 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (J.O. du 25-09-08).
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