Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : O. S. F. T. S. V.Lecture : 30 min.
Au menu de la seconde partie de notre dossier consacré au projet de loi pénitentiaire : le développement des aménagements de peine et des alternatives à la détention, et les dispositions relatives aux régimes de détention avec, notamment, la modification des règles sur l'encellulement individuel et l'extension à tous les condamnés du parcours d'exécution de la peine.
III - LE DÉVELOPPEMENT DES AMÉNAGEMENTS DE PEINE ET DES ALTERNATIVES À LA DÉTENTIONA - Les mesures concernant les aménagements de peine« Même si les aménagements de peine se sont fortement accrus depuis 3 ans, une marge importante de progression demeure », estime la chancellerie, qui considère que « l'aménagement de la fin de peine des condamnés est le meilleur outil de lutte contre la récidive ». Aussi, afin d'insuffler une nouvelle dynamique à la politique des aménagements de peine, le projet de loi prévoit-il un certain nombre de dispositions renforçant les possibilités d'y recourir et simplifiant les modalités procédurales de leur prononcé.1 - LE RENFORCEMENT DU RECOURS AUX AMÉNAGEMENTS DE PEINEa - L'affirmation du caractère subsidiaire de la détention en matière correctionnelleDepuis…
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