Victimes de l'amiante : la cour d'appel de Paris accorde une indemnisation pour compenser la perte de revenus due au départ en préretraite

Une première pour les victimes de l'amiante. La cour d'appel de Paris a jugé, le 18 septembre, que 36 d'entre elles, parties en préretraite dans le cadre du dispositif de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), avaient subi un préjudice économique du fait de la perte de revenus résultant de la cessation anticipée de leur carrière, et devaient donc être indemnisées au-delà du préjudice moral. Une décision dont se félicite l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), dans un communiqué du 18 septembre. Dans cette affaire, des salariés d'une entreprise utilisant de l'amiante ont choisi d'interrompre en 2003 leur carrière pour bénéficier du dispositif de préretraite « amiante » ouvert aux personnes âgées d'au moins 50 ans. Dès lors, ils n'ont plus perçu que 65 % de leur salaire brut. Ils ont alors saisi le conseil de prud'hommes pour que leur employeur les indemnise du préjudice économique subi, en mettant en avant l'inexécution de l'obligation de sécurité de résultat incombant à ce dernier en vertu du contrat de travail et de l'article 1147 du code civil, et ont obtenu gain de cause. La société incriminée a alors…