Rappel du ministère de l'Immigration concernant la délivrance des autorisations de travail aux primo-arrivants
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Publié le : Dernière Mise à jour : 15.09.2017Lecture : 2 min.
Le ministère de l'Immigration revient, dans une circulaire, sur les règles en vigueur en matière d'autorisations de travail délivrées aux étrangers ressortissants de pays tiers (1), modifiées en dernier lieu par un décret du 30 juin dernier (2). Ce texte, souligne le ministère, a ajouté deux contrats aidés supplémentaires à la liste de ceux qui ne permettent pas la délivrance d'un premier titre de séjour - valant en lui-même autorisation de travail - aux étrangers souhaitant être admis à séjourner en France pour des motifs économiques : le contrat de travail d'insertion conclu avec une entreprise d'insertion et le contrat d'intérim d'insertion conclu avec une entreprise de travail temporaire d'insertion. Ainsi, à l'instar du contrat d'apprentissage, du contrat jeunes en entreprise, du contrat d'accompagnement dans l'emploi, du contrat initiative-emploi, du contrat d'avenir, du contrat insertion-revenu minimum d'activité, du contrat d'insertion dans la vie sociale et du contrat de professionnalisation, ces deux contrats ne peuvent permettre la délivrance d'un premier titre de séjour portant la mention « scientifique », « profession artistique et culturelle », « salarié », « travailleur…
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