Mutualisation des RTT : un décret organise le financement du congé pour activité désintéressée

Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à certaines journées ou demi-journées de repos ainsi qu'aux jours de repos compensateur de remplacement afin de financer le maintien de la rémunération d'un ou de plusieurs autres salariés de l'entreprise qui prennent un congé en vue de la réalisation d'une activité désintéressée pour le compte d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général. Les sommes correspondant à la monétisation de ces jours sont versées directement par l'entreprise, au nom et pour le compte du salarié, à un fonds spécifique qu'elle aura mis en place. Institué par la loi du 8 février dernier pour le pouvoir d'achat (1), ce dispositif de mutualisation des RTT en faveur du « temps solidaire » est applicable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Un décret vient préciser que l'employeur qui le met en place doit en informer le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Il doit également organiser l'information des salariés. Par ailleurs, la valeur des jours ou demi-journées de repos auxquels il a été renoncé est calculée sur la base de la rémunération qui aurait été versée au salarié donateur. La valeur en est appréciée…