Autres textes officiels

Décision du 8 septembre 2008 relative à l'établissement d'une convention type entre les caisses primaires d'assurance maladie et les entreprises de taxis, pour encadrer l'intervention de ces dernières lorsqu'elles transportent des assurés sociaux (voir ASH n° 2548 du 7-03-08, page 25) (J.O. du 23-09-08). Arrêté du 11 septembre 2008 instituant un traitement informatique d'informations nominatives relatif à la déclaration en ligne de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (J.O. du 24-09-08). Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses sur critères sociaux et aux aides financières accordées aux étudiants par le ministère de l'Enseignement supérieur (voir ASH n° 2572 du 12-09-08, page 17) (J.O. du 19-09-08).