Animation : signature d'un avenant relatif au droit individuel à la formation

Un avenant (n° 117) du 9 juin relatif au droit individuel à la formation (DIF) apporte des modifications à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Il revient sur l'article 7.2.2 de la convention collective concernant l'acquisition du DIF, institué par l'avenant n° 84 du 4 octobre 2004 et exclu de l'extension en raison de sa contradiction avec le code du travail (1). Le nouvel avenant prévoit que, à partir de 2009, les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein, ou à temps partiel mais travaillant au moins 4/5 de temps plein, bénéficient chaque année d'un DIF d'une durée de 21 heures (au lieu de 20 heures). Pour les salariés à temps partiel travaillant moins de 4/5 sur l'année civile, le DIF se calcule au prorata temporis sans qu'il puisse être inférieur à 14 heures tous les trois ans. Pour les salariés embauchés en cours d'année, le DIF est également calculé au prorata temporis. Les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, qui justifient avoir travaillé pendant au moins quatre mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois, bénéficient du DIF selon les mêmes modalités que les salariés en CDI. Pour le calcul…