LE PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE RSA ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 37 min.
Présentation détaillée du texte défendu par le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, et qui doit être examiné en urgence par le Parlement en session extraordinaire à partir du 23 septembre.
Le gouvernement s'est donné pour ambition de réduire d'un tiers la pauvreté d'ici à 2012. Présenté le 3 septembre en conseil des ministres, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) - qui devrait concerner plus de 3,5 millions de personnes - et réformant les politiques d'insertion constitue la pierre de touche du dispositif mis en oeuvre pour atteindre cet objectif. Devant être examiné « en urgence » (1) par l'Assemblée nationale à partir du 23 septembre, ce texte repose sur deux principes, selon son exposé des motifs. D'une part, « faire des revenus du travail lesocle des ressources des individus et le principal rempart contre la pauvreté ». D'autre part, « offrir à chacun un accompagnement social et professionnel performant pour accroître ses perspectives d'insertion ». Le projet de loi vise d'abord à généraliser sur l'ensemble du territoire national, à compter du 1er juin 2009 en métropole et au plus…
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