La Cour des comptes pointe l'échec des dispositifs d'aides à la petite enfance
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Par : F. T.Lecture : 6 min.
Dans le cadre de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (voir ce numéro, page 9), la Cour des comptes présente les résultats d'une enquête sur les aides à la garde des jeunes enfants - dont l'efficience est « particulièrement insatisfaisante », selon elle - et sur le coût « beaucoup plus important que prévu » de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (1). Une situation d'autant plus regrettable si l'on considère que, en 2007, la branche famille a consacré près de 13 milliards d'euros aux aides à la petite enfance (2), dont la quasi-totalité des dépenses concernent la PAJE (3). « Des marges d'efficience existent donc », affirme l'instance... Ajoutant que, dans ce cadre, les constats qui suivent devraient aussi permettre de nourrir les réflexions en cours sur la « mise en place maîtrisée d'un éventuel «droit de garde opposable» ».La PAJE n'a pas atteint ses objectifsEn 2004, l'instauration de la PAJE devait, d'une part, simplifier le dispositif d'aides à la garde des jeunes enfants grâce à une prestation unique et à un allégement de la gestion et, d'autre part, permettre aux parents de choisir librement de garder eux-mêmes leur…
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