Les CCAS ne veulent pas d'un rôle facultatif dans l'instruction du RSA
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
« L'Unccas (1) reste déçue de la place accordée aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale [CCAS-CIAS] » dans le projet de loi sur le RSA (revenu de solidarité active), qui devrait être débattu au Parlement à partir du 23 septembre. Elle l'a fait savoir à Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, au début du mois d'août, et à son cabinet lors de la réunion plénière du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du 4 septembre. Elle compte se mobiliser par voie parlementaire « pour que soit réaffirmé le rôle des CCAS-CIAS dont l'intervention dans le domaine de l'insertion, et en dépit de leur expertise dans ce domaine, deviendrait facultative ». Le projet de loi prévoit en effet que l'instruction administrative des dossiers sera effectuée par le conseil général et les organismes versant les prestations sociales. Seule une convention permettrait qu'elle soit déléguée aux CCAS et CIAS. En l'absence de compétence légale pour instruire le RSA, faut-il voir « la mort annoncée du service public social de proximité » ?, s'interroge l'Unccas. Pourtant, défend-elle, les CCAS sont bien identifiés par les…
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