En bref

Le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général) se réjouit de la volonté exprimée par Xavier Bertrand, le 2 septembre devant le Parlement européen, d'inscrire le « chantier » des SSIG au calendrier de la « relance de l'Europe sociale » et d'y travailler avec tous ceux « qui veulent apporter leur contribution ». D'accord avec le ministre pour estimer que le débat communautaire doit se poursuivre sur le droit applicable aux services sociaux en matière de marchés publics et de contrôle des aides d'Etat, il souhaite aussi que l'élaboration d'un cadre communautaire pour l'évaluation de la qualité des SSIG n'emprunte pas la voie d'une « normalisation » imposée de Bruxelles. Il demande également que l'Union « tire toutes les conclusions » de la reconnaissance du rôle des SSIG en matière de cohésion sociale et de leurs spécificités d'organisation et de financement, y compris par rapport aux grands SIG de réseaux (énergie, transports...), pour lesquels a été construit l'essentiel de la jurisprudence communautaire. La lutte contre la pauvreté est noyée dans l'agenda social révisé, tel qu'il a étéprésenté par la Commission européenne le 2 juillet dernier (voir ASH n° 2566 du…