Libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires : précisions

Les conditions financières du détachement des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers sont précisées par une circulaire, après que le ministre et le secrétaire d'Etat chargés de la Fonction publique ont confirmé, dans un communiqué du 3 septembre, qu'« un fonctionnaire, dans le cadre d'un détachement hors de sa fonction publique d'origine, ne verra plus sa rémunération «plafonnée» ». Dans le cadre des réformes en cours visant à rendre pleinement effectif le droit à la mobilité des fonctionnaires, deux décrets - du 23 juin et 2 juillet 2008 - ont supprimé les dispositions réglementaires limitant l'augmentation de la rémunération des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers placés en position de détachement (1). Auparavant, en effet, le détachement des intéressés ne pouvait être accordé que lorsque la rémunération afférente à l'emploi de détachement n'excédait pas la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine, majorée, le cas échéant, de 15 %. « Cette situation pouvait conduire à bloquer des projets de mobilité intéressants tant pour les fonctionnaires que pour leurs administrations d'origine et d'accueil », souligne la circulaire. D'où l'abrogation…