Fonction publique de l'Etat : les modalités de mise en oeuvre des décrets « mobilité » sont précisées

Les modalités d'application des décrets du 17 avril 2008 visant à faciliter la mobilité des fonctionnaires de l'Etat (1) sont explicitées par une circulaire ministérielle. Constituant « un dispositif d'accompagnement indemnitaire ayant vocation à s'adapter à des situations très diverses, que chaque ministère pourra utiliser en fonction de ses priorités en termes de pilotage des ressources humaines », ces décrets, pour mémoire, instituent : une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration ; une indemnité de départ volontaire ; une indemnité temporaire de mobilité.(Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2555 du 25-04-08, p. 17.