Autres textes officiels

Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées delivrés par le ministre chargé de l'éducation (B.O.E.N. n° 33 du 4-09-08). Arrêté du 22 juillet 2008 fixant pour 2008 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie affectée aux dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (J.O. du 6-09-08). Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit (J.O. du 9-09-08). Arrêté du 2 septembre 2008 fixant à 13,50 € et à 13,51 € la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité respectivement au 1er mai et au 1er juillet 2008 (J.O. du 10-09-08). Arrêtés du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, ainsi que celle des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs…