« Nous ne pouvons plus jouer au poker menteur avec l'Etat »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Propos recueillis par Maryannick Le BrisLecture : 3 min.
Chantier école (1) appelle à une mobilisation nationale des ateliers et chantiers d'insertion le 25 septembre. Parmi ses préoccupations : la mise en oeuvre effective du contrat unique d'insertion et de la réforme du financement des structures, deux mesures du projet de loi sur le revenu de solidarité active (voir ce numéro, page 5). Explications de Philippe Louveau, délégué national du réseau.
Pourquoi cette mobilisation ?Nous voulons sortir du contexte actuel d'incertitude et d'obscurité. Premier sujet d'inquiétude : les cotisations patronales d'accidents du travail, dont ne sont plus exonérés les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) depuis le 1er janvier 2008. Plusieurs réunions avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le ministère se sont succédé depuis décembre 2007, jusqu'à ce que nous soit promise la prise en charge partielle des cotisations dans l'assiette de calcul de l'aide de l'Etat, et proposée à terme la prise en compte d'un taux unifié de cotisation. Un projet de décret circulait au début de…
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