Pensions de vieillesse : les modalités de calcul des arriérés de cotisations sont refondues

Pour limiter les effets d'aubaine, voire les fraudes, le gouvernement a décidé de refondre le dispositif de régularisation des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse afin de le rendre financièrement moins avantageux. Pour mémoire, ce dispositif, très prisé dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue, permet aux salariés et aux apprentis pour lesquels les cotisations de vieillesse auraient dû être versées par l'employeur et ne l'ont pas été de régulariser leur situation. Ces nouvelles règles, qui concernent le versement de cotisations afférentes à une période d'activité antérieure de plus de trois ans, s'appliquent aux décomptes de cotisations adressés par les Urssaf depuis le 28 août 2008. Ainsi, le montant des cotisations dues est calculé en appliquant à la rémunération qui aurait dû être soumise à cotisation salariale, selon les dispositions en vigueur à l'époque de l'activité rémunérée (1) : les coefficients de revalorisation, en vigueur à la date du versement, applicables aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul des pensions ou rentes ; les taux de cotisations pour le risque…