La CNAF apporte des précisions sur la détermination des droits à l'allocation aux adultes handicapés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) apporte des précisions sur les modalités de détermination des droits à l'allocation aux adultes handicapés (AAH).La détermination des ressources du bénéficiaireLa loi « handicap » du 11 février 2005 a prévu que les rémunérations tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail sont en partie exclues du montant des ressources servant au calcul de l'AAH. Un coefficient réducteur de 0,8 a ensuite été fixé. La CNAF précise que, à compter du 1er janvier 2009, l'assiette de ce coefficient sera strictement identique à celle de l'ancien abattement fiscal de 20 % : traitements et salaires, indemnités de remplacement (chômage, maladie, maternité, accidents du travail...), pensions et revenus des non-salariés. A contrario, le coefficient ne s'appliquera pas aux revenus de placement (1). Les droits servis au titre de l'exercice de paiement allant du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2008 ayant été déterminés en appliquant le coefficient à l'ensemble des ressources, quelle que soit leur nature, la CNAF signale que des baisses de droit à l'AAH sont susceptibles d'intervenir à compter de janvier 2009 pour les allocataires ayant…
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