La CJCE statue sur le droit au séjour du conjoint étranger d'un citoyen européen

Dans un arrêt du 25 juillet, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a estimé qu'un étranger hors Union européenne (UE), marié à un citoyen européen, peut « accompagner » ou « rejoindre » ce dernier lorsqu'il fait usage de son droit à libre circulation dans l'Union sans que lui soit opposé un séjour régulier préalable dans l'un des Etats membres de l'UE. Elle revient, ce faisant, sur sa position antérieure (1). En l'espèce, quatre ressortissants d'un pays tiers sont arrivés en Irlande et ont demandé l'asile politique, demandes qui ont été refusées. Lors de leur séjour, ces quatre personnes se sont mariées avec des citoyens de l'Union qui n'avaient pas la nationalité irlandaise mais qui séjournaient en Irlande. Après le mariage - qui, dans les quatre cas, n'était pas de complaisance -, chacun des conjoints non communautaires a présenté une demande de titre de séjour en sa qualité de conjoint d'un citoyen de l'Union. Ces demandes ont été rejetées au motif que ces personnes ne satisfaisaient pas à la condition de séjour légal préalable dans un autre Etat membre prévue par la législation irlandaise. Or, pour la CJCE, la directive n° 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative…