Indemnisation des victimes de l'amiante : nouvelle hausse des demandes et des contentieux en 2007

L'activité du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) en 2007 se caractérise par deux principales évolutions : la confirmation de la hausse du nombre global des demandes d'indemnisation (+ 33,2 %, contre 32 % en 2006) et l'élévation du nombre de contentieux indemnitaires devant les juridictions (+ 116 %), malgré un « haut niveau d'acceptation » des offres proposées par l'instance. C'est ce qui ressort de son septième rapport d'activité remis au gouvernement et au Parlement au début de l'été (1). Au total, depuis sa création, les dépenses d'indemnisation se sont élevées à 1,64 milliard d'euros, dont 318 millions au titre de 2007 (contre 363,6 millions en 2006). En 2007, le FIVA a enregistré 25 579 demandes d'indemnisation, dont 20,7 % émanant de nouvelles victimes et 55,3 d'ayants droit associés à de nouvelles victimes décédées (2). En outre, 10 771 nouveaux dossiers ont été déposés, soit une moyenne mensuelle de 898 dossiers (contre 744 en 2006). Le rapport souligne également que les caractéristiques des demandeurs qui s'adressent au fonds sont « constantes ». Toutefois, des changements sont observés dans la répartition des victimes entre les départements : si, en 2006,…