HLM : rectificatif officiel touchant à la formule de calcul du surloyer

Une erreur s'est glissée dans le décret relatif au supplément de loyer de solidarité paru le 23 août dernier au Journal officiel (1) et est rectifiée par un nouveau décret. Elle concerne le « coefficient de dépassement du plafond des ressources », c'est-à-dire l'élément qui, avec le « supplément de loyer de référence », servira au calcul du surloyer à compter du 1er janvier 2009. La valeur de ce coefficient sera de 0,27 en cas de dépassement égal à 20 %. Et pour chaque dépassement supplémentaire de 1 % sera ajoutée une valeur de : 0,06 au dessus de 20 % jusqu'à 59 % de dépassement ; 0,08 de 60 % jusqu'à 149 % de dépassement ; 0,1 - et non pas 40,1 - à partir de 150 % de dépassement.(Décret n° 2008-8252 du 21 août 2008, J.O. du 30-08-08)Notes(1) Voir ASH n° 2570 du 29-08-08, p. 7.