CAE et contrats d'avenir du secteur public : précisions sur le régime particulier d'assurance chômage applicable

L'accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir conclus avec des employeurs publics (1) continuera « à produire ses effets pour les salariés titulaires de » ces contrats « qui, au 31 décembre 2007 (2), remplissaient la condition d'affiliation spécifique de 365 jours pour les CAE et de 730 jours pour les contrats d'avenir mais dont la fin de contrat de travail avec l'employeur public adhérant au régime particulier mis en place par » ce texte est intervenu depuis le « 1er janvier 2008 ». C'est ce qu'explique l'Unedic, dans un courrier du 7 août, à la Fédération hospitalière de France (FHF), qui l'avait alertée des difficultés que soulevaient les modalités de cessation de cet accord. Conséquence : le versement des allocations de chômage aux intéressés est assuré par les Assedic territorialement compétentes et non par l'employeur public. « Des instructions viennent d'être données dans ce sens aux Assedic », indique l'Unedic à la FHF. Prenant acte de cette décision, qui « répond pour partie [à ses] demandes », cette dernière précise aux établissements publics hospitaliers, sur son…