Autres textes officiels

Circulaire DHOS/P2/DGAS/5 B n° 2008-162 du 14 mai 2008 relative aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps et au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (voir ASH n° 2559 du 23-05-08, page 15) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 6 du 15-07-08). Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières et de santé publique (J.O du 28-08-08). Décret n° 2008-838 du 22 août 2008 modifiant les indicateurs devant figurer dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise que les employeurs de 300 salariés et plus doivent rédiger tous les ans (J.O. du 26-08-08). Arrêté du 26 août 2008 revalorisant, au 1er août 2008, les taux des indemnités kilométriques (métropole et départements d'outre-mer) prévues pour les déplacements temporaires des personnels de l'Etat utilisant leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle (voir ASH n° 2566 du 11-07-08, page 19) (J.O. du 30-08-08).