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Revenu de solidarité active : soulagement tempéré sur le financement, mais pas sur les modalités d'application

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Levées, les inquiétudes qui planaient sur le RSA (revenu de solidarité active) avant que Nicolas Sarkozy n'annonce, le 27 août, les conditions de sa généralisation au 1er juin 2009 en métropole ? Loin de là. Le dispositif présenté en conseil des ministres (voir ce numéro, page 5) soulève, du côté des associations, des partenaires sociaux et des élus, des craintes qui promettent de vifs débats parlementaires à compter du 22 septembre. Sur les modalités de financement d'abord. Certes, l'annonce, inattendue, d'une taxation de 1,1 % des revenus du capital a plutôt été bien accueillie par ceux qui craignaient que les bénéficiaires de la prime pour l'emploi n'en fassent les frais. Sur ce sujet, les voix contestataires se sont davantage élevées dans les rangs de la majorité et du patronat, qui déplorent la création d'un nouvel impôt, et des propriétaires bailleurs privés, qui redoutent des retombées négatives pour l'investissement immobilier en pleine crise du logement. Mais cette taxation « va faire jouer de façon plus importante la solidarité », a notamment déclaré Nicole Maestracci, présidente de la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale). Patrick…
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