LA LOI SUR LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Avec la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, « les acteurs du dialogue social [voient] leur légitimité renforcée, et la négociation collective [dispose] de plus d'espace pour s'exprimer, notamment au niveau de l'entreprise, là où les attentes d'une régulation négociée des rapports sociaux sont les plus fortes », selon le ministre du Travail, qui s'exprimait le 17 juillet au Sénat sur le texte, définitivement adopté par le Parlement six jours plus tard. Une position que ne partagent absolument pas - et ils sont loin d'être les seuls - les députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts qui ont saisi le Conseil constitutionnel. En vain, ou presque, les sages de la rue Montpensier ayant validé l'essentiel de la loi dans une décision du 7 août. La première partie du texte est consacrée à la rénovation des règles…