Précisions sur le régime indemnitaire des « D3S »

Une note du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière apporte des précisions sur le régime indemnitaire applicable aux directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux - dits « D3S » -, corps qui a réuni, le 1er janvier dernier, les corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et des directeurs sociaux et médico-sociaux (1). Elle aborde successivement les différents composantes du régime indemnitaire des « D3S » : la prime de fonction, la prime de sujétions spéciales, l'indemnité de direction commune, l'indemnité d'intérim. L'administration insiste notamment sur les critères d'attribution de la part variable de la prime de fonction, « dont le pourcentage d'évolution [...] doit être en parfaite adéquation avec l'évaluation de l'année » de l'agent. Cette évaluation doit être conduite « avec discernement, objectivité et transparence » au regard des critères suivants : niveau de réalisation des objectifs et actions prioritaires retenus l'année précédente en tenant compte des missions confiées et des responsabilités exercées au regard du contexte interne et externe…