Les agents sociaux territoriaux éligibles à une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié

Les agents relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux peuvent dorénavant percevoir, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif. Le montant de cette indemnité est fixé dans la limite de 46,53 € et sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré. L'indemnité forfaitaire est attribuée, prorata temporis, aux agents ayant exercé leurs fonctions pendant une durée inférieure à huit heures un dimanche ou un jour férié. Dans le cas où cette durée est supérieure à huit heures, l'indemnité forfaitaire est également proratisée, dans la limite de la durée quotidienne du travail telle qu'elle résulte de la réglementation en vigueur.(Décret n° 2008-797 et arrêté du 20 août 2008, J.O. du 22-08-08)