Le logement social et la lutte contre les discriminations bancaires au menu du projet de loi-programme sur l'outre-mer
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Yves Jégo, ont présenté le 28 juillet en conseil des ministres le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, dans lequel un titre entier est consacré à la relance de la politique du logement. L'ambition affichée par le gouvernement avec ce texte est ainsi, notamment, de combattre la pénurie de logements à loyers maîtrisés accessibles à la grande majorité de la population ultramarine en agissant simultanément sur ses quatre causes : la pénurie foncière ; les modalités de financement, insuffisamment diversifiées ; la coopération trop peu développée entre l'Etat, qui finance la politique du logement social, et les collectivités locales, qui définissent l'usage du sol, notamment en matière urbaine, et délivrent les autorisations ; et enfin le phénomène d'indivision et de vacance de certaines propriétés bâties. Sur ce dernier point, un des articles du projet de loi vise à faciliter l'initiative d'un co-indivisaire pour permettre une mise en location de logements vacants, ainsi que les travaux d'amélioration facilitant cette…
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