L'accès des centres et locaux de rétention bientôt ouvert à plusieurs associations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
La Cimade ne sera plus, l'an prochain, la seule association à apporter une aide juridique aux étrangers placés dans un centre ou un local de rétention, dans l'attente d'une expulsion. Lors de la présentation du rapport Mazeaud, le 11 juillet (1), Brice Hortefeux, déplorait la « situation de monopole » occupée, en la matière, par la Cimade et annonçait la sortie d'un décret visant à introduire davantage de diversité dans l'accomplissement de la mission d'assistance juridique des étrangers retenus. Le texte vient de paraître. Il entrera pleinement en application le 1er janvier 2009, lorsque s'achèvera la convention liant actuellement l'Etat à la Cimade. Le décret permet ainsi au ministre de l'Immigration de « passer une convention avec une ou plusieurs personnes morales ayant pour mission d'informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits ». A cette fin, précise le décret, à l'instar de ce que fait la Cimade actuellement, la personne morale assurera, dans chaque centre dans lequel elle sera chargée d'intervenir, des prestations d'information, par l'organisation de permanences et la mise à disposition de documentation. Ces prestations seront assurées par une seule personne…
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