La direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur l'application de la franchise médicale

La direction de la sécurité sociale (DSS) précise les modalités d'application de la franchise médicale, qui s'applique, depuis le 1er janvier 2008, dans certaines conditions, aux médicaments, aux transports sanitaires et aux actes effectués par des auxiliaires médicaux (1). La franchise, qui reste à la charge de l'assuré, est égale à 0,50 € par boîte de médicament prescrite et remboursée par la sécurité sociale et par acte paramédical et à 2 € pour les transports sanitaires, sauf en cas d'urgence. Et ce, dans la limite de plafonds journalier - 2 € sur les actes paramédicaux et 4 € sur les transports sanitaires - et annuel de 50 € .Les publics concernésTout d'abord, sont exemptés de la franchise médicale les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide médicale de l'Etat, les femmes enceintes et les enfants mineurs. S'agissant de ces derniers, la DSS précise qu'il s'agit des personnes n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans au 1er janvier de l'année civile considérée : elle est donc applicable aux ayants droit majeurs à compter du 1er janvier qui suit la date de leur 18e anniversaire. La dispense de franchise concerne aussi les pensionnés militaires…