En bref

Enfants roumains isolés. Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, a présenté en conseil des ministres du 27 août un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord conclu le 1er février 2007 entre la France et la Roumanie sur la protection et le rapatriement des mineurs roumains isolés présents sur le territoire national (voir ASH n° 2493 du 9-02-07, page 11). Cet accord prévoit d'améliorer la prise en charge de ces mineurs lorsqu'ils sont victimes ou auteurs d'infractions pénales, ainsi que leur réintégration dans leur pays par un suivi de leur réinsertion sociale durant les six mois suivant leur retour. Il entend également développer la coopération entre les deux Etats dans la domaine de la lutte contre la criminalité organisée, la délinquance itinérante et les réseaux d'exploitation des mineurs.