LES NOUVEAUX DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI
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Publié le : Dernière Mise à jour : 23.09.2017Par : Thierry RuckebuschLecture : 11 min.
Présentation détaillée de la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, qui donne une définition objective et évolutive de l'offre raisonnable d'emploi et permet la radiation temporaire d'un chômeur en cas de refus à deux reprises, sans motif légitime, d'une telle offre.
La loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs du 1er août 2008 fixe les critères, évolutifs dans le temps, de l'« offre raisonnable d'emploi » qu'un chômeur ne peut refuser deux fois consécutivement sous peine d'être radié temporairement des listes. Elle institue par ailleurs un médiateur auprès du nouvel opérateur du service public de l'emploi (SPE) issu de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et des Assedic, et acte la suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi d'ici à 2012. Selon l'entourage du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, « il n'y a pas d'entrée en vigueur immédiate de la loi, qui nécessite la parution d'un décret, probablement en octobre ». Décret qui devrait préciser que la durée de la radiation de la liste des demandeurs d'emploi en cas de refus de deux offres raisonnables d'emploi…
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