Un projet de loi en faveur des revenus du travail présenté en conseil des ministres

Modernisation de la fixation du SMIC, conditionnement des allégements de charges aux négociations salariales et promotion de l'intéressement et de la participation sont les trois axes du projet de loi en faveur des revenus du travail présenté le 23 juillet en conseil des ministres par le ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Bertrand. Reprenant une proposition du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) (1), le projet de loi prévoit que le SMIC sera revalorisé le 1er janvier de chaque année et non plus le 1er juillet. Objectif : favoriser, à l'avenir, une évolution du salaire minimum « davantage en phase avec les conditions économiques et les rythmes des négociations salariales » au sein des entreprises. Cette nouvelle règle ne devant prendre effet que le 1er janvier 2010, la date de revalorisation annuelle du 1er juillet 2009 devrait être maintenue. Autre recommandation du COE retenue par le gouvernement : la création d'une commission d'experts indépendante à caractère consultatif - la commission du salaire minimum de croissance - qui se prononcera chaque année sur l'évolution souhaitable du SMIC en s'appuyant sur des analyses économiques d'ensemble. Le projet…